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Indispensable : les cahiers détachés du Moniteur dédiés à l'accessibilité
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Indispensable : les cahiers détachés du Moniteur dédiés à l'accessibilité

Defawe Philippe |  le 18/01/2008  |  France entièreEnvironnementSantéRéglementationRéglementation des marchés privés

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"Le Moniteur" propose dans son numéro du 18 janvier 2008, un cahier détaché consacré à l'accessibilité du cadre bâti. Ce cahier reprend toutes les règles, issues de la loi du 11 février 2005, désormais applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d'habitation et aux maisons individuelles. A jour, ce cahier intègre les toutes dernières modifications intervenues en décembre 2007.

Dans le numéro suivant (daté du 25 janvier 2008), vous pourrez trouver un second détaché toujours consacré à l'accessibilité du cadre bâti, avec notamment la circulaire interministérielle de la DGUHC du 30 novembre 2007. Ce texte, véritable guide pratique, apporte toutes les précisions et recommandations nécessaires à la mise en œuvre des règles d'accessibilité des constructions neuves.

Enfin, un arrêté à paraître doit reformuler les attestations constatant que les travaux respectent les règles d'accessibilité. Dès sa parution au Journal officiel, "Le Moniteur" proposera également sous forme d'un cahier détaché ces nouvelles attestations.
Au-delà de cette juste et noble cause, avec ces cahiers dédiés à l'accessibilité des personnes handicapées, "Le Moniteur" vise à donner rapidement et de façon complète des documents de travail qui, nous l'espérons, seront utiles à tous les acteurs de la construction.
Jean-Yves Gazeau, responsable des Cahiers détachés du Moniteur

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