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Indices des prix des matières et matériaux : références indiciaires INSEE proposées en remplacement des précédents indices COCIM

le 09/04/2004  |  Indices-index

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COMMUNIQUE DE L'INSEE

Dans le cadre des mesures de simplification administrative et afin de rationaliser l'offre d'indicateurs de prix élaborés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, il a été décidé, après avis de la Commission consultative des indices des prix des matières (COCIM), de cesser définitivement le calcul par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que la publication au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) des indices élémentaires des prix des matières et matériaux entérinés par la COCIM après la diffusion des valeurs de décembre 2003. Parmi les références de substitution possibles, figurent les indices de prix industriels de l'INSEE suivants :

Produits sidérurgiques

A la place de l'indice Ai « Barre ronde en acier inoxydable, qualité X 5 CrNi 18-10 »,

l'indice de l'INSEE « Produits en aciers inoxydables avec N >= 2,5 % »

identifiant 27-10-21 dans le tableau 21N6 du BMS.

A la place de l'indice Aicc « Tôle à chaud en acier inoxydable, qualité X 2 CrNi 18-9 »,

l'indice de l'INSEE « Produits en aciers inoxydables avec NI >= 2,5 % »

identifiant 27-10-21 dans le tableau 21N6 du BMS.

A la place de l'indice Aicf « Tôle à froid en bobine en acier inoxydable, qualité X 5 CrNi 18-10 »,

l'indice de l'INSEE « Produits en aciers inoxydables avec NI >= 2,5 % »

identifiant 27-10-21 dans le tableau 21N6 du BMS.

A la place de l'indice Aidf « Tôle à froid en feuilles en acier inoxydable, qualité X 2 CrNiMo 17-12-2 »,

l'indice de l'INSEE « Produits en aciers inoxydables avec NI >= 2,5 % »

identifiant 27-10-21 du tableau 21N6 dans le BMS.

A la place de l'indice Lma « Petit profilé laminé à chaud S 235 JR »,

l'indice de l'INSEE « Profilés en aciers non alliés de qualité »

identifiant 27-10-32 dans le tableau 21N6 du BMS.

A la place de l'indice Lmb « Barre ronde laminée à chaud S 235 JR »,

l'indice de l'INSEE « Petites barres rondes en aciers non alliés de qualité »

identifiant 27-10-31 du tableau 21N6 dans le BMS.

A la place de l'indice Lmc « Rond à béton en barre Fe E 500 S »,

l'indice de l'INSEE « Barres crénelées ou nervurées pour béton armé »

identifiant 27-10-33 dans le tableau 21N6 du BMS.

A la place de l'indice Pta « Poutrelle IPE S 235 JR »,

l'indice de l'INSEE « Poutrelles en aciers non alliés de qualité »

identifiant 27-10-34 dans le tableau 21N6 du BMS.

A la place de l'indice Tf « Plaque laminée à chaud S 185 «, l'indice de l'INSEE « Tôle quarto en aciers non alliés de qualité »

identifiant 27-10-35 du tableau 21N6 dans le BMS.

A la place de l'indice Tma « Tôle à chaud en bobine S 235 JR »,

l'indice de l'INSEE « Larges bandes laminées à chaud d'épaisseur >= 3 mm en aciers non alliés de qualité »

identifiant 27-10-36 du tableau 21N6 dans le BMS.

A la place de l'indice Ttm « Tôle mince à froid en bobine DC 01 »,

l'indice de l'INSEE « Produits plats laminés à froid non revêtus en aciers non alliés de qualité »

identifiant 27-10-37 du tableau 21N6 dans le BMS.

Métaux non ferreux

A la place de l'indice Alu « Aluminium »,

l'indice de l'INSEE « Aluminium brut »

identifiant 27-42-10 dans le tableau 21N1 du BMS.

A la place de l'indice Cf « Fil de cuivre »,

l'indice de l'INSEE « Fils en cuivre ou alliage »

identifiant 27-44-40 du tableau 21N1 du BMS.

A la place de l'indice Cp « Tôle de cuivre »,

l'indice de l'INSEE « Laminés en cuivre ou alliage »

identifiant 27-44-50 du tableau 21N1 du BMS.

A la place de l'indice Lb « Barre de laiton »,

l'indice de l'INSEE « Barres ou profilés en cuivre ou alliage »

identifiant 27-44-05 du tableau 21N1 du BMS.

Matériaux

A la place de l'indice Bc « Briques creuses »,

l'indice de l'INSEE « Briques de construction et de structure »

(identifiant 26-40-21 du tableau 21N1 du BMS.

A la place de l'indice Tl « Tuiles »,

l'indice de l'INSEE « Tuiles grand moule »

identifiant 26-40-11 du tableau 21N1 du BMS.

A la place de l'indice Cm 1 « Indice pondéré national du prix du ciment (CPJ CEM II/32,5 et 32,5 R) »,

l'indice de l'INSEE « Ciments CPJ »

identifiant 26-51-20 du tableau 21N1 du BMS.

A la place de l'indice Cm 2 « Indice pondéré national du prix du ciment (CPA CEM II/42,5 et 52,5 R) »,

l'indice de l'INSEE « Ciments CPA »

identifiant 26-51-10 du tableau 21N1 du BMS.

A la place de l'indice Sc « Sciages de sapins de pays (coffrages) »,

l'indice de l'INSEE « Produits du sciage du sapin épicéa »

identifiant 20-10-04 du tableau 21N1 du BMS.

Produits divers

A la place de l'indice Cy « Polychlorure de vinyle »,

l'indice de l'INSEE « PVC »

identifiant 24-16-11 du tableau 21N1 du BMS.

A la place de l'indice Ix « Isolant en stratifié verre Vt EM 1NF »,

l'indice de l'INSEE « Isolants électriques »

identifiant 25-24-08 du tableau 21N1 du BMS.

Pour les contrats nouveaux, les utilisateurs sont invités à ne plus inclure les précédents indices COCIM et peuvent utiliser les indices de prix industriels de l'INSEE correspondants.

Dans l'hypothèse d'une substitution par des indices INSEE s'agissant des contrats en cours d'exécution, les utilisateurs sont invités à utiliser les coefficients de raccordement entre les indices COCIM et les indices de prix industriels de l'INSEE définis ci-après.

Ainsi, lorsqu'il est fait mention d'indices COCIM dans les formules de révision de prix de contrats, le raccordement à une date t postérieure à la date de décembre 2003 à partir de l'indice de substitution de l'INSEE correspondant se fait selon la méthode suivante :

Indice Cocim t =

Indice de remplacement t X (Indice Cocim Décembre 2003 /Indice de remplacement Décembre 2003 )

Le rapport Indice Cocim Décembre 2003 / Indice Insee Décembre 2003

est appelé coefficient de raccordement.

Le tableau ci-après précise pour chaque indice la valeur du coefficient de raccordement correspondant :

TABLEAU

Exemple :

Pour estimer la valeur de l'indice « Briques creuses « de la COCIM pour le mois de référence de janvier 2004, il convient de multiplier la valeur de l'indice « Briques de construction ou de structure » de l'INSEE de janvier 2004 (valeur de 113,3) par le coefficient de raccordement correspondant (1,2321), ce qui donne la valeur exacte de 139,59693, soit 139,6 arrondi à la première décimale.

Dans l'hypothèse d'une utilisation des références indiciaires proposées par l'INSEE, des informations complémentaires sur l'utilisation des coefficients de raccordement peuvent être apportées par l'INSEE, en écrivant à la boîte à lettres fonctionnelle : dpvi-dg@insee.fr

COMMENTAIRE DU MONITEUR

La DGCCRF a décidé d'arrêter le calcul des indices élémentaires des prix des matières et matériaux entérinés par la COCIM.

Leur remplacement est possible, pour certains d'entre eux, au moyen d'indices des prix industriels calculés par l'INSEE.

Nous publions ici le communiqué dde l'INSEE donnant les références de substitution de ces indices et les coefficients de raccordement, afin de permettre la continuité d'exécution des contrats.

Vous pouvez retrouver les valeurs des indices de l'INSEE dans les pages suivantes : "indices de prix à la production de l'industrie".

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