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Jurisprudence

Indépendance du coordonnateur SPS

Aurélie Dauger |  le 16/07/2018

Construction -

Cass.3e civ., 12 avril 2018, n° 16-17.769

Faits

Dans le cadre d'une opération de promotion de logements, le promoteur, monsieur X a recours à plusieurs sociétés, dont il est par ailleurs gérant, et parmi elles un coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (SPS). Au fil du temps, le montage contractuel de l'opération évolue, pour aboutir au [...]

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