En direct

Jurisprudence

Indépendance du coordonnateur SPS

Aurélie Dauger |  le 16/07/2018  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider
Construction -

Cass.3e civ., 12 avril 2018, n° 16-17.769

Faits

Dans le cadre d'une opération de promotion de logements, le promoteur, monsieur X a recours à plusieurs [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Lire et concevoir un paysage

Lire et concevoir un paysage

Date de parution : 10/2020

Voir

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Date de parution : 10/2020

Voir

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur