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Indemniser la perte  de plus-value du bien exproprié
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Jurisprudence

Indemniser la perte de plus-value du bien exproprié

Par Simon Gilbert, professeur de droit public, université Lumière Lyon II |  le 15/07/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeYonneAlpes-Maritimes

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15 QUESTIONS SUR… -

L’indemnisation de la perte de plus-value des biens expropriés a été récemment reconnue - sous conditions - comme un droit pour l’ancien propriétaire exproprié. Susceptible d’être exercé en dehors d’une action en rétrocession ainsi que lorsque la rétrocession est paralysée, ce recours pourrait également être admis dans le cas où le droit de rétrocession est reconnu et mis en œuvre. Si son intérêt économique est considérable pour l’ancien propriétaire exproprié, ce droit représente une « bombe financière » potentielle pour les personnes publiques expropriantes. L’analyse de la jurisprudence et des textes applicables permet d’identifier, en 15 points, les propriétés juridiques de ce recours, nouvel enjeu économique de l’expropriation.

1 Qu’est-ce que l’indemnisation de la perte de plus-value d’un bien indûment exproprié et à quelles conditions [...]

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