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Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d’appel en garantie du maître d’œuvre précisés
Le Conseil d'Etat précise les cas d'appel en garantie du maître d'oeuvre pour l'indemnisation des travaux supplémentaires indispensables - © © Conseil d'Etat.

Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d’appel en garantie du maître d’œuvre précisés

Nathalie Mariappa, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 15/01/2018  |  Maîtrise d'œuvreRéglementationMarchés privés

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Le maître d'ouvrage peut se retourner contre le maître d'oeuvre pour que ce dernier assume financièrement le coût de travaux supplémentaires indispensables, mais seulement dans certaines hypothèses, que le Conseil d'Etat vient de détailler.

Si le maître d’ouvrage, par principe, est tenu d’indemniser l’entrepreneur dès lors que ce dernier entreprend des [...]

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