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Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d’appel en garantie du maître d’œuvre précisés
Le Conseil d'Etat précise les cas d'appel en garantie du maître d'oeuvre pour l'indemnisation des travaux supplémentaires indispensables - © © Conseil d'Etat.

Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d’appel en garantie du maître d’œuvre précisés

Nathalie Mariappa, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 15/01/2018  |  Maîtrise d'œuvreRéglementationRéglementation des marchés privés

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Le maître d'ouvrage peut se retourner contre le maître d'oeuvre pour que ce dernier assume financièrement le coût de [...]

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