Incitation ou obligation : le projet de loi Climat déchaîne les passions
Laurent Miguet | le 18/01/2021 | Climat, Passoire thermique, ZAN, France , Loi Climat et Résilience
Avant même son passage en Conseil des ministres annoncé pour le 10 février, le projet de loi Climat divise, sur les deux points clés pour les secteurs de l’aménagement et de la construction : l’éradication des passoires thermiques et la réduction de l’artificialisation des sols. La priorité à l’incitation laisse la convention citoyenne sur sa faim. Le caractère systématique suscite l’inquiétude de professionnels et de collectivités.
Les inspirateurs de la loi Climat ne retrouvent pas leurs ambitions dans l’avant-projet diffusé par les services du Premier [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
