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Incitation fiscale à la rénovation et à la mise en location des hébergements des résidences de tourisme

le 11/03/2019  |  Opérations immobilièresFiscalitéTourismeDroit immobilier

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Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475, enregistrée à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2018.

Le 5 décembre 2018, trente députés ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à inciter, au [...]

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