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Incinérateur de Fos : examen d'un recours devant la cour administrative d'appel

Defawe Philippe |  le 09/04/2008  |  CorseAlpes-MaritimesPyrénées-OrientalesBouches-du-RhôneAude

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La commissaire du gouvernement devant la cour administrative d'appel de Marseille a conclu lundi au rejet du recours de l'organisation de défense de l'environnement Fare Sud contre la délibération de la communauté urbaine autorisant la construction - en cours - d'un incinérateur à Fos-sur-Mer, a-t-on appris auprès de Fare Sud.
La décision de la cour a été mise en délibéré à quinzaine.
La délibération du 20 décembre 2003 lançant le projet d'incinération des déchets des 18 communes de Marseille Provence Métropole (MPM), sous forme d'une délégation de service public, n'est pas attaquable, a estimé la commissaire du gouvernement.
En première instance, le 12 juillet 2005, le tribunal administratif de Marseille avait rejeté le recours de Fare Sud, contre l'avis du commissaire du gouvernement qui avait alors proposé d'annuler la délibération.
Pour les défenseurs de l'environnement, a souligné lundi Me Jean-Daniel Chetrit, avocat de Fare Sud, cette délibération de décembre 2003 est la première qui dit que le choix pour le traitement des déchets, ce sera l'incinération et qu'elle se fera à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).
"Préalablement à ce choix, aurait dû s'engager un processus de consultation du public, conformément à la convention internationale d'Aarhus, ratifiée par la France et l'UE. Or cette consultation n'a pas eu lieu", affirme l'avocat.
Signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 Etats, la convention d'Aahrus porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
La construction de l'incinérateur de Fos suscite depuis des années une bataille juridique et médiatique.
Décidé par MPM contre l'avis de Ouest-Provence, communauté de communes regroupant notamment Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, il est destiné à remplacer la décharge à ciel ouvert d'Entressen (Bouches-du-Rhône) qui doit fermer fin 2008. Il traitera 300.000 tonnes de déchets et sera doublé d'une usine de méthanisation d'une capacité de 110.000 tonnes.
©AFP

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