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Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement
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Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Par Eric Coutaud, counsel, DS Avocats |  le 29/04/2020  |  Marchés publicsFrance CoronavirusConcession

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Pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions, les concessionnaires d’aménagement peuvent bénéficier des mesures d’adaptation de leur contrat organisées par l’ordonnance n° 2020-319 et complétées par l’ordonnance n° 2020-460. Ils peuvent aussi solliciter l’application des éventuelles clauses de « revoyure » et d’évolution du contrat et, sous certaines conditions, invoquer la force majeure ou la théorie de l’imprévision pour imposer au concédant une suspension, une modification voire une renégociation des conditions financières.



Les mesures d’adaptation de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020



L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 est [...]

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