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Incidence de l'allongement de la durée de vie sur les valeurs de l'usufruit de la nue-propriété

le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Fiscalité -

Réponse du ministre de l'Économie et des Finances à la question Malhuret, n° 09524, JO 21 mars 2019, p. 3848

En cas de donation avec réserve d'usufruit, l'évaluation de la valeur de la nue-propriété transmise est réalisée par [...]

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