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Incendie dans un centre commercial : la présomption de responsabilité des locataires n’est pas illimitée

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/10/2012  |  Centre commercialERPImmobilierRéglementationBâtiment

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Gestion et professions -

À l'égard des tiers, en particulier des copropriétaires autres que le bailleur, le locataire ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'incendie que dans la mesure d'une faute prouvée, c’est ce que vient utilement de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Dans cette affaire, un incendie endommage une galerie marchande et détruit notamment des locaux commerciaux donnés à [...]

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