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Inaptitude à tout emploi : la recherche d’un reclassement s’impose aussi

le 01/02/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2007, n° 06-43 875.

Un barman reçoit un avertissement pour abandon de poste suite à une altercation. Son médecin lui délivre un arrêt de travail pour maladie. Déclaré inapte à tout poste de travail au sein de l’entreprise par le médecin du travail, il est licencié.

Question Le licenciement est-il fondé ?

Réponse Non. L’avis d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise délivré par le médecin du travail ne dispense pas l’employeur d’étudier la possibilité de reclasser le salarié.

Commentaire Des mesures comme la mutation, la transformation du poste de travail ou un aménagement du temps de travail doivent pouvoir être étudiées dans ce cadre. Aussi bien dans l’entreprise que, le cas échéant, au sein du groupe.

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