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Inadéquation du droit des assurances en matière d'usufruit

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/09/2008  |  ImmobilierEntreprisesRéglementation

Gestion et professions -

L'usufruitier (à la différence du locataire) ne peut, sauf convention, contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations qui lui incombent et n'est pas indemnisé par les assurances s'il y pourvoit lui-même. Ne conviendrait-il pas d'étendre à l'usufruitier le bénéfice des [...]

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