En direct

Jurisprudence

Impôt sur la fortune immobilière et crédit-bail immobilier

le 11/03/2019  |  Opérations immobilièresFiscalité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Fiscalité
Valider
Fiscalité -

Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Gruny n° 05533, JO déb. Sénat 10 janvier 2019, p. 139

L'exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) des immeubles faisant l'objet d'un crédit-bail, en raison de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil