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Imposition des étangs et zones humides

le 11/03/2019  |  Fiscalité

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Fiscalité
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Fiscalité -

Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Favennec Becot n° 3743, JO déb. AN 13 novembre 2018, p. 10179

Les propriétaires des étangs subissent une fiscalité de plus en plus élevée (impôt sur les revenus, IFI, droits de mutation, taxes foncières, etc. ). Or, ses effets sont néfastes pour la pisciculture notamment. Quelles sont les raisons d’une hausse des impôts prévue par le projet de loi de finances pour 2018 ? Le retour à une taxation à un taux normal de 30 % ainsi qu’une [...]

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