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Imposer une forme de groupement d’entreprises : un choix à justifier
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Imposer une forme de groupement d’entreprises : un choix à justifier

Astrid Lagoutte |  le 28/03/2013  |  EntreprisesChantiersRéglementationMarchés privésTechnique

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Un arrêt récent illustre la possibilité pour l’acheteur public de contraindre le groupement attributaire du marché à adopter la forme solidaire. Encore faut-il prouver que la bonne exécution du marché le justifie, par exemple en raison d’une étroite imbrication des prestations.

Le régime des groupements d’entreprises se veut souple, pour faciliter l’accès des entreprises de toutes tailles à [...]

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