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Implantation de l’axe historique de La Défense

le 30/08/2007  |  France entière

Arrêté du 20 août 2007Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 21 août 2007 - NOR : DEVU0761793A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R. 111-24-2, issu du décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense,

Arrête :

Article 1

Le livre Ier de la troisième partie (Arrêtés) du code de l’urbanisme est ainsi modifié :

I. - Le titre Ier est intitulé « Règles générales d’utilisation du sol ».

II. - Il est inséré, dans le titre Ier, un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre Ier

« Règles générales de l’urbanisme

« Section I

« Règlement national d’urbanisme

« Art. A. 111-1. - La ligne médiane de l’axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l’article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section. »

Article 2

Le plan mentionné à l’article A. 111-1 du code de l’urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 20 août 2007.

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