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Impacts de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) sur l'urbanisme et l'habitat

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 13/07/2020

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Publiée au journal officiel du 26 décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités (LOM) comprend des dispositions modifiant plusieurs articles du Code l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation et de la loi de juillet 1965 sur la copropriété. Récapitulatif des principales modifications.

1 Dispositions concernant l'urbanisme

Réduction des obligations de réalisation de [...]

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