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Coronavirus : le point sur les clauses pénales dans les marchés publics et privés
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Coronavirus : le point sur les clauses pénales dans les marchés publics et privés

Par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats associés, cabinet LexCase |  le 18/05/2020  |  Marchés privésRéglementationCoronavirusFrance

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Un diaporama pour tout comprendre des impacts de la crise sanitaire et de la prolongation de l’état d’urgence sur les clauses pénales dans le cadre des marchés publics et privés de travaux, à la lumière de l'ordonnance du 13 mai 2020.


Le régime adopté pour faire face à l'épidémie de Covid-19 conduit à une exonération des pénalités et un allongement [...]

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