Immobilier... Vos textes officiels du vendredi 4 février 2022
Isabelle d'Aloia | le 04/02/2022 | Immobilier, Encadrement des loyers, Réglementation, France , Loi Elan
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
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