Immobilier touristique en montagne: un rapport du Sénat suggère de modifier la donne

C. Néau |  le 06/03/2014  |  montagneBâtimentCommunicationLogementTechnique

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Un rapport d'information parlementaire présenté mardi 4 mars dénonce une "fuite en avant" de l'immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière pour éviter une "surproduction" de logements neufs, jugée néfaste.

Parmi plusieurs sujets abordés, les auteurs du rapport « Patrimoine naturel de la montagne », Hélène Masson-Maret (UMP) et André Vairetto (PS), dénoncent « l’engrenage de la fuite en avant immobilière » en montagne: depuis des décennies, les stations de ski construisent toujours plus d’hébergements neufs afin d’assurer une fréquentation suffisante, pour garantir leurs recettes et le financement d’équipements coûteux.

« Elles s’étalent ainsi continûment, tout en laissant se dégrader leur parc immobilier ancien, qui menace par endroits de former des friches touristiques à l’abandon », estiment les auteurs.

« Processus suicidaire » - « Considérant que ce processus est à la fois suicidaire sur le plan économique et néfaste sur le plan environnemental », ils appellent à « un Grenelle de l’immobilier touristique en montagne » faisant plancher « l’ensemble des parties prenantes » sur des « solutions durables ».

Pointant les dispositifs fiscaux qui ont favorisé le développement des résidences de tourisme en montagne, ils estiment que la « surproduction d’hébergements neufs questionne la viabilité à moyen terme de ce modèle de développement ».

Les sénateurs proposent de généraliser la mise en place de sociétés foncières pour réhabiliter l’immobilier de loisir ou encore de permettre aux communes de moduler la taxe foncière en fonction du taux d’occupation sur la saison de chaque logement touristique.

Ils suggèrent aussi de « supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier de loisir neuf » et d’instaurer au contraire un dispositif fiscal « incitant à la réhabilitation du parc locatif existant », qui serait assorti d’une obligation de mise en location d’au moins 15 ans.

Cet article est extrait de lagazette.fr

Pour consulter le rapport, cliquez ici

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