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Immobilier : les textes officiels du mois de septembre 2021
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Immobilier : les textes officiels du mois de septembre 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 30/09/2021  |  Droit de la constructionLogementHLMCopropriétésAnru

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Publiés au "Journal officiel" en septembre, des décrets et arrêtés viennent encadrer le marché locatif, promouvoir un nouveau programme en faveur des économies d'énergie, définir les exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant, agréer des sociétés de coordination HLM... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

TERTIAIRE 

Déclaration annuelle des données. Comme annoncé par le ministère de la Transition écologique avant l'été, la date [...]

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