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Immobilier : les textes officiels du mois de juin 2021
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Immobilier : les textes officiels du mois de juin 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 01/07/2021  |  ImmobilierFrance Veille JOLogement socialLogement

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Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de juin, des décrets et arrêtés encadrent le marché locatif, dessinent la 5e période des certificats d'économie d'énergie, promeuvent la ville durable, agréent des sociétés de coordination HLM... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.


Marché locatif et logement

Location de locaux commerciaux en meublés de tourisme. Le dispositif permettant à certaines [...]

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