En direct

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021
Veille juridique immobilier. - © Claire Dubos

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 30/11/2021  |  RéglementationImmobilierFrance Taxes d'urbanismeLogement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Veille JO
Réglementation
Immobilier
France
Taxes d'urbanisme
Logement
DPE
RE2020
Réseau de chaleur
Encadrement des loyers
HLM
SAC
CSCEE
Ministère du Logement
Outre-Mer
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de novembre, un décret liste les charges dues par l'acquéreur d'un logement social, un arrêté actualise les données figurant dans l'étiquette-climat du DPE, un autre nomme la directrice générale adjointe par intérim de l'Anru... Voici ce qu'il faut retenir des textes publiés ce mois-ci.

Transition énergétique  

DPE et réglementations thermique et environnementale. Un arrêté actualise les données [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil