Immobilier : les textes officiels de l'été 2021
Veille juridique immobilier. - © Claire Dubos

Immobilier : les textes officiels de l'été 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 02/09/2021  |  RéglementationVeille JOFrance RE2020Logement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Réglementation
Veille JO
France
RE2020
Logement
Logement social
Loi Climat et Résilience
Maprimerenov
SAC
CEE
Certificats d'économie d'énergie
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Publiés au "Journal officiel" pendant les mois de juillet et août, des décrets et arrêtés encadrent la RE 2020, adaptent MaPrimeRénov' à l'Outre-mer, promeuvent les constructions durables, agréent des sociétés de coordination HLM... Voici ce qu'il faut retenir de l'été.


ENVIRONNEMENT

Loi Climat et résilience. Inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Immobilier : les textes officiels de l'été 2021

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil