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Immobilier : les textes officiels de février 2022
Veille juridique immobilier. - © Claire Dubos

Immobilier : les textes officiels de février 2022

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 03/03/2022  |  Veille JOCEERénovation énergétique France Loi 3DS

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Plafond de l'Eco-PTZ, CEE, transactions immobilières, révision du zonage A/B/C... Voici ce qu'il faut retenir des textes publiés durant le mois de février 2022. 

Territoires

Loi 3DS. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses [...]

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