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Immobilier : les textes officiels de décembre 2021

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Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de décembre, plusieurs textes retouchent le dispositif des certificats d'économie d'énergie, font évoluer MaPrimeRénov', dotent l'Apij et l'Anru de nouveaux dirigeants... Voici ce qu'il faut retenir des textes publiés ce mois-ci.

 

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Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou

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Immobilier : les textes officiels de décembre 2021
© Claire Dubos
Veille juridique immobilier.

Budget

LF2022. La loi de finances pour 2022 a été publiée in [...]

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