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Immobilier : les textes officiels de décembre 2021
Veille juridique immobilier. - © Claire Dubos

Immobilier : les textes officiels de décembre 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 13/01/2022  |  ImmobilierFrance AnruMaprimerenov CEE

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Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de décembre, plusieurs textes retouchent le dispositif des certificats d'économie d'énergie, font évoluer MaPrimeRénov', dotent l'Apij et l'Anru de nouveaux dirigeants... Voici ce qu'il faut retenir des textes publiés ce mois-ci.

 

Budget

LF2022. La loi de finances pour 2022 a été publiée in extremis. Elle prolonge notamment le dispositif MaPrimeRénov' [...]

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