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Immobilier : les textes officiels d'octobre 2021
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Immobilier : les textes officiels d'octobre 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 04/11/2021  |  Droit de la constructionVeille JOHLMCrédit immobilierImmobilier

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Publiés au "Journal officiel" pendant le mois d'octobre, des décrets et arrêtés retouchent la méthode de calcul des DPE et le cadre juridique des CEE, fixent les conditions d'octroi des crédits immobiliers ou encore distribuent les aides à la relance de la construction durable... Voici ce qu'il faut retenir. 


LOGEMENT

Aide à la relance de la construction durable. Les sommes allouées, en application du décret n° 2021-1070 du 11 [...]

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