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Immobilier : les SIIC veulent réformer leur statut
Unibail-Rodamco, une SIIC, possède le centre commercial Les Quatre Temps à La Défense. - © © DR

Immobilier : les SIIC veulent réformer leur statut

Sophie Vincelot |  le 31/08/2017  |  ImmobilierTechniqueBâtiment

La Fédération des sociétés immobilières et foncières dévoile ses propositions pour simplifier le régime des SIIC, sociétés d’investissement immobilier cotées. Parmi les mesures visées, favoriser la transformation de bureaux en logements à travers l’assouplissement de dispositifs fiscaux.

Alors que le projet de loi de finances pour 2018 est en pleine préparation, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) veut faire entendre sa voix. Le groupement de sociétés immobilières a dévoilé ce jeudi ses propositions pour réformer le statut des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC). Objectif : faire face aux nouveaux enjeux de la ville de demain.

Parmi les mesures formulées, la FSIF veut faciliter la transformation de bureaux en logements, à travers l’assouplissement de l’article 210 F du Code général des impôts. Cet article permet aux vendeurs d’immeubles de bureaux ou de locaux commerciaux, quand ils cèdent des biens à des SIIC, de bénéficier d’une fiscalité réduite, à condition que l’acquéreur s’engage à transformer ces locaux dans une durée de 4 ans en logements. « Cet article est aujourd’hui très peu utilisé parce le délai de 4 ans est court pour une opération dans laquelle il y a des transformations importantes », estime Christophe Kullmann, président de la FSIF et directeur général de Foncière des Régions. La fédération entend assouplir la durée mais aussi favoriser la réalisation d’opérations mixtes, « avec une part significative de logements, mais pas seulement, complète Christophe Kullman. Nous voulons aussi que le texte vise des terrains à bâtir. »

Autre proposition : la FSIF suggère de rétablir pour 5 ans la possibilité pour des sociétés non immobilières de céder leurs actifs à des investisseurs immobiliers institutionnels, tout en bénéficiant, par exemple, d'un taux d'impôt réduit sur les sociétés. « Cette mesure permettrait aux entreprises qui accélèrent la cession de leur patrimoine immobilier de concentrer leurs ressources sur leur cœur de métier », ajoute le président de Foncière des régions.

Adapter le statut des SIIC aux nouveaux services

Enfin, la fédération propose de concilier le régime des SIIC avec le besoin croissant de services. La législation actuelle contraint ces sociétés à consacrer 80% de leur activité à la fourniture de prestations immobilières, comme la location immobilière, et 20% pour la fourniture de services parallèles, liés par exemple à la maintenance des immeubles. « Nous estimons que ce taux de 20% n’est pas suffisant. Nous voulons permettre aux SIIC de pouvoir exercer et s’adapter à un environnement où les clients demandent plus de services. Citons le coworking : les SIIC veulent pouvoir opérer elles-mêmes sur les espaces de travail partagés. Nous voulons donc que ce pourcentage de 20% soit revenu à la hausse », souligne Christophe Kullmann.

Pour la FSIF, ces propositions viendraient renforcer le plan d’investissement de 21 milliards d’euros prévu entre 2017 et 2021. La FSIF prévoit notamment la création de 170 millions d’heures de travail dans le BTP et 400 millions d’euros de recettes fiscales.

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