Logement

Immobilier : les professionnels défendent coûte que coûte le dispositif Pinel

Mots clés : Finances publiques - Gestion et opérations immobilières

Alors que l’efficacité des dispositifs d’investissement locatifs, comme le Pinel, a été remise en cause par la Cour des comptes, les professionnels de l’immobilier réagissent et défendent un outil fiscal qui a su faire ses preuves.

« Les arguments développés sont tellement à charge qu’on ne peut que douter de la volonté d’objectivité des rédacteurs de ce document », assène Benjamin Nicaise, président de la plateforme dédiée à l’investissement immobilier Cerenicimo. Le professionnel fait directement référence au référé de la Cour des comptes adressé le 17 janvier au premier ministre et rendu public le 10 avril dernier.

« Impact économique limité », « efficacité faible », « faible part » dans la production totale de logements…  Dans ce document, les magistrats de la rue Cambon pilonnent les dispositifs d’investissement locatifs qui se sont succédés depuis 1996, dont le Pinel. Ces derniers appellent à « sortir progressivement et de manière sécurisée de ces dispositifs récemment reconduits ».

Un point de vue décrié par beaucoup de promoteurs, dont Ivain Le Roy Liberge, président de Sully promotion et président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) région Centre-Val de Loire. « La Cour des comptes semble avoir une analyse des plus subjectives. Elle ne tient en effet aucun compte des gains liés à ces dispositifs. Il semble opportun de rappeler que si le coût du Pinel représente 1,8 milliard d’euros, il en rapporte environ 2,3 milliards. » Déjà, la présidente de la FPI, Alexandra-François-Cuxac, défendait le dispositif fiscal qui a, selon elle, permis de vendre « 60 000 logements sous ce régime en 2017, à plus de 80 % en Ile-de-France et dans les métropoles régionales les plus dynamiques ».

 

20% de TVA « encaissés » par les pouvoirs publics

 

Selon la Cour des comptes, produire un logement en Pinel coûte deux à trois fois plus cher qu’un logement social. « Certes, l’investisseurs particulier bénéficie d’une réduction d’impôts de 18% sur 9 ans dans le cadre d’un investissement Pinel, mais en contrepartie, les pouvoirs publics encaissent immédiatement 20% de TVA sur le prix de ce même logement, alors qu’a contrario la TVA encaissée sur un logement social n’est que de 5,5% [la TVA est passée à 10% au 1er janvier 2018 – NDLR] », observe Benjamin Nicaise. Et d’ajouter : « la grande majorité des logements sociaux ou intermédiaires sont exonérés de taxe foncière, et de surcroît, ils bénéficient de prêts bonifiés par l’Etat et dans certains cas de subventions. »

Pour Philippe Jarlot, président des Promoteurs du Grand Paris (qui regroupe Bécarré Elysées, Bricqueville, Cibex, MDH promotion, Paris Ouest promotion et Pierre Etoile), si les aides doivent être supprimées, il faut réfléchir à un système où l’achat immobilier est « beaucoup moins imposé en aval ». « Par exemple, conserver la CSG et la taxe foncière tout en supprimant l’impôt sur les revenus fonciers, afin que l’investisseur puisse conserver un produit qui lui offre une rentabilité réelle autour de 4% », explicite le gérant associé de MDH Promotion. Autre possibilité : « généraliser le système des logements intermédiaires aux investisseurs particuliers qui pourraient bénéficier d’une TVA à 10% en contrepartie d’un loyer conventionné », conclue Philippe Jarlot.

 

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