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Immobilier : le séquestre se met au service de l'environnement
Sur le programme de bureaux du lot 07/Java, le séquestre a été levé post-réception dans le respect des engagements pris par Emerige. - © SERGIO GRAZIA/ARCHITECTES BRENAC ET GONZALEZ

Immobilier : le séquestre se met au service de l'environnement

Laurent Duguet |  le 18/10/2018  |  Smart GridEcoquartierSéquestre

Dans l'écoquartier parisien Clichy-Batignolles, la garantie financière facilite l'atteinte d'objectifs écologiques tout en renforçant le dialogue entre aménageur et promoteurs.

C 'est une pratique qui gagne à être connue. Dans le dossier de concours de l'écoquartier parisien Clichy-Batignolles (XVIIe) lancé en 2009 par Semavip, le mécanisme de séquestre était décrit comme une « somme bloquée lors de l'acte de vente et restituée (…) après la livraison du programme, lorsque l'opérateur immobilier a apporté la preuve qu'il atteint les niveaux de performances fixés » par le cahier des prescriptions environnementales et de développement durable (CPEDD).

Quand la Semavip cède les concessions du secteur d'aménagement à Paris Batignolles Aménagement (PBA) en octobre 2010, l'aménageur applique cette « garantie financière équivalente à 4 % du montant de la charge foncière (…) placée sous séquestre et restituée à l'issue du diagnostic de livraison attestant du respect des prescriptions ».

Engagements vérifiables.

« Une équipe AMO a travaillé sur les performances environnementales à atteindre », précise Catherine Centlivre, chargée d'opération à BPA. Résultat, l'écoquartier s'est fixé des objectifs de performance ambitieux [...]

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