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Immobilier : le diagnostic sur les termites évolue
Actuellement, 54 départements sont infestés par les termites en France métropolitaine. - © © Fidi

Immobilier : le diagnostic sur les termites évolue

J. N. |  le 16/03/2012  |  BoisInternationalLoireFrance entièreHygiène

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Désormais lors de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic sur les termites ne s’attachera qu’à cet insecte xylophage. Les autres agents de dégradation du bois seront mentionnés dans les constatations diverses.

A partir du 1er juillet prochain, la référence normative pour la réalisation du diagnostic sur les termites change. C’est ce qu’indique l’arrêté du 7 mars 2012 paru au Journal officiel du vendredi 9 mars. Le nouveau texte modifie l’arrêté du 29 mars 2007 relatif au modèle et à la méthode de réalisation du diagnostic. « Il ne modifie ni les méthodes de détections des termites, ni le résultat et aura peu d’impact pour les propriétaires-vendeurs ou les diagnostiqueurs », explique Didier Lancelot, administrateur de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) et membre de la commission de normalisation sur les repérages en matière de termites et d’états parasitaires.

Le changement est avant tout technique, puisqu’il concerne la portée du diagnostic. La précision essentielle apportée par le nouveau texte est d’indiquer qu’il s’agit bien d’un rapport de repérage des termites uniquement. « Dans le cas où on repère un autre agent biologique de dégradation du bois, cela doit simplement être mentionné dans les constatations diverses, sans préciser de quel agent il s’agit, ni sa localisation », poursuit Didier Lancelot. D’un point de vue juridique, cela signifie que l’acquéreur d’un bien immobilier ne pourra pas ensuite se retourner contre le vendeur et demander une indemnité au titre d’un vice caché. Ce changement s’inscrit dans un contexte réglementaire plus large, puisque la réglementation demandait il y a quelques années un « état parasitaire », puis s’est recentrée sur les termites uniquement.

Ces insectes xylophages se nourrissent de la cellulose du bois, mais aussi du carton, papier et textiles. En nombre, ils creusent des galeries dans le bois, ce qui peut fragiliser, ou plus rarement détruire complétement, un élément d’une bâtisse. Ils sont surtout présents dans le sud-ouest de la France, les côtes Atlantique et méditerranéenne, dans les départements de la vallée du Rhône, de la Garonne et de la Loire ainsi qu’en région parisienne.

Liens pour en savoir plus

 

-   L’arrêté paru au Journal Officiel du 16 mars 2012

-   Observatoire national termites, mis en place par le FCBA (Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement)

-   Fiche pathologie de l’Agence qualité construction (AQC) sur les termites

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