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Immobilier La responsabilité des diagnostiqueurs

Par ETIENNE RIONDET, docteur en droit privé,avocat au barreau de Paris |  le 04/10/2007  |  ImmobilierRéglementation thermiqueBâtimentDroit de l'environnementFormation BTP

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Depuis quelques années, la vente et la location immobilières sont assorties d’un certain nombre de diagnostics : plomb, termites, amiante, etc. Dans ce numéro, « Le Moniteur » consacre un dossier complet à ce sujet (voir p. 68). Une question se pose cependant : que se passe-t-il en cas d’erreur de diagnostic ? Analyse et réponse(s) d’Etienne Riondet.

La vente et la location immobilières sont des contrats simples mettant en présence deux parties seulement, à savoir : le [...]

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