Immobilier : l'Etat utilise la technique du bail emphytéotique pour une vente
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Immobilier : l'Etat utilise la technique du bail emphytéotique pour une vente

Cloâtre Elodie |  le 24/09/2008  |  France entièreCollectivités localesContrat de partenariatParisRéglementation

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L'Etat français a choisi de recourir, pour la première fois, à un bail emphytéotique pour vendre un hôtel particulier situé dans le 7e arrondissement de Paris, précise France Domaines Paris, le service de Bercy chargé de ces transactions. Ce type de bail, réglementé par le Code Rural, permet de donner l'usufruit d'un bien immobilier pour une très longue durée.

L'Hôtel Seignelay, mis en vente comme l'indique une publicité publiée dans l'édition de mardi du quotidien Le Figaro, est estimé entre 20 et 25 millions d'euros par France Domaine Paris, gestionnaire immobilier de l'Etat. Il sera cédé pour une durée de 60 ou de 99 ans à "l'emphytéote le plus offrant".
Le bail de 60 ans sera favorisé à moins que les offres pour le bail de 99 ans soient supérieures d'au moins 25%, a indiqué à l'AFP France Domaine Paris.
Avec une vue sur la Seine, une cour pavée, un jardin de plus de 1000 m2, deux corps de garde à l'entrée de la porte cochère, cette propriété de prestige a été construite au début du 18e siècle et occupée par le petit-fils de Colbert, ministre de Louis XIV.
Dans le 7e arrondissement de Paris où se trouve l'Hôtel Seignelay, le mètre carré vaut en moyenne 9.350 euros, d'après les chiffres de la Chambre des Notaires. Mais, la qualité de l'ensemble immobilier le place bien au-dessus de ce prix de vente moyen pour ce prestigieux quartier de la capitale.
Aujourd'hui siège du ministère du Commerce et de l'Artisanat, le domaine sera libre le 30 avril 2009 et les candidatures de emphytéotes peuvent être déposées et étudiées jusqu'au 20 novembre 2008 à 15h00.
En janvier, le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth a annoncé un montant record des cessions immobilières de l'Etat français en 2007 à 808 millions d'euros, dépassant largement l'objectif de 500 millions. En 2008, l'Etat a prévu pour 600 millions d'euros de cessions immobilières.

AFP

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