Immobilier: l'accessibilité à l'heure du bilan
Les ERP qui ne remplissent pas les obligations d'accessibilité devront remplir une autorisation de travaux simplifiée. - © RioPatuca Images - stock.adobe.com
Décryptage

Immobilier: l'accessibilité à l'heure du bilan

Laetitia Delhon |  le 19/07/2019  |  AccessibilitéERPTertiaireCollectivités localesEtat

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Les établissements recevant du public ne peuvent plus déposer d'Ad'AP et doivent se mettre en conformité. Les plus petits d'entre eux risquent des sanctions.

 

Clap de fin pour les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Face à l'impossibilité de rendre accessibles tous les [...]

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