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Immobilier de l'Etat : une feuille de route pour les préfets sur les enjeux locaux

le 03/03/2017  |  Administration - EtatLogement - documents officiels

Circulaire n° 5913-SG du 27 février 2017
• Premier ministre
• NOR : PRMX1706387C


Une circulaire fixe les orientations que les préfets de région doivent mettre en oeuvre pour rendre des arbitrages immobiliers plus pertinents. Signée du Premier ministre, elle clarifie les missions des acteurs locaux de l'immobilier de l'Etat et harmonise les modalités de fonctionnement de la gouvernance. La circulaire revient tout d'abord sur [...]

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