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Immobilier de l'Etat, aéroport Nantes Atlantique, nœud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du mardi 13 novembre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Immobilier de l'Etat, aéroport Nantes Atlantique, nœud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du mardi 13 novembre 2018

Service Réglementation |  le 13/11/2018  |  ImmobilierMinistère de la CultureVeille JODébat public

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Immobilier

Ministère de la Culture. La commission ministérielle des projets immobiliers placée auprès du ministre de la Culture voit ses missions redéfinies par un arrêté publié au "JO" du 13 novembre. Ainsi, "elle examine les grands projets immobiliers de construction, d'extension ou de réhabilitation d'immeubles, ayant un impact sur le fonctionnement du service public et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le ministère chargé de la culture, par les opérateurs placés sous sa tutelle ou par un organisme extérieur dans le cadre d'un dispositif innovant tel qu'un marché de partenariat". Les opérations de restauration des monuments historiques n'entrent dans son périmètre, "sauf si elles ont un impact significatif sur le fonctionnement du service public".
Cette commission contribue également à définir les grands axes de la stratégie immobilière du [...]

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