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Immobilier de l'Etat, aéroport Nantes Atlantique, nœud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du mardi 13 novembre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Immobilier de l'Etat, aéroport Nantes Atlantique, nœud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du mardi 13 novembre 2018

Service Réglementation |  le 13/11/2018  |  ImmobilierMinistère de la CultureVeille JODébat public

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Immobilier

Ministère de la Culture. La commission ministérielle des projets immobiliers placée auprès du ministre de la Culture voit ses missions redéfinies par un arrêté publié au "JO" du 13 novembre. Ainsi, "elle examine les grands projets immobiliers de construction, d'extension ou de réhabilitation d'immeubles, ayant un impact sur le fonctionnement du service public et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le ministère chargé de la culture, par les opérateurs placés sous sa tutelle ou par un organisme extérieur dans le cadre d'un dispositif innovant tel qu'un marché de partenariat". Les opérations de restauration des monuments historiques n'entrent dans son périmètre, "sauf si elles ont un impact significatif sur le fonctionnement du service public".
Cette commission contribue également à définir les grands axes de la stratégie immobilière du ministère, et s'assure de la soutenabilité pluriannuelle de l'ensemble des investissements au moins une fois par an.
L'arrêté précise aussi la composition de cette instance. Il abroge l'arrêté du 13 janvier 2010 portant création de la commission ministérielle des projets immobiliers.

Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la commission ministérielle des projets immobiliers (NOR : MICB1830460A)


Commission nationale du débat public

Aéroport Nantes-Atlantique / Technicentre SNCF de Villeneuve-Prairie / Nœud ferroviaire lyonnais. Trois projets font l'objet d'une décision de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Le premier concerne le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, qui ne verra pas l'organisation d'un nouveau débat public au sens de l'article R. 121-7 du Code de l'environnement. La CNDP a estimé que les conditions n'étaient pas réunies. En revanche, il sera organisé une concertation préalable dont les modalités, la durée et le périmètre seront définis par la commission. Brigitte Fargevieille est désignée garante du processus de cette concertation et d'autres garants seront nommés ultérieurement.

S'agissant du deuxième projet relatif à la modernisation du technicentre SNCF de Villeneuve-Prairie (Val-de-Marne), il n'y aura pas non plus de débat public. Les travaux seront en effet réalisés dans un site déjà entièrement exploité par des activités ferroviaires, et les enjeux et les impacts seront faibles sur le milieu urbain, et modérés sur l'environnement (même s'ils ne seront pas négligeables en phase chantier du fait de l'augmentation du flux routier). Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable, dont Paul Carriot sera le garant.

Le troisième projet porte sur les aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais. Six membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public (présidée par Jean-Claude Ruysschaert) sont désignés : Francis Beaucire, Dorothée Briaumont, François Gillard, Jérôme Laurent, Agnès Popelin et Barbara Serrano.

Décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44) (NOR : CNPX1830631S)

Décision n° 2018/88/Technicentre SNCF Villeneuve-Prairie/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de modernisation du technicentre SNCF de Villeneuve-Prairie (94) (NOR : CNPX1830638S)

Décision n° 2018/97/Nœud ferroviaire lyonnais long terme/2 du 7 novembre 2018 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais (NOR : CNPX1830647S)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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