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Immobilier d’entreprise : la PIIE, « copier-coller » de la PIL
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Immobilier d’entreprise : la PIIE, « copier-coller » de la PIL

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 02/11/2016  |  ImmobilierArchitectureAménagementRéglementationTechnique

Bercy vient de livrer le mode d’emploi de la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE), en précisant notamment la notion d’« intérêt économique majeur ». Pas inutile, même si l’essentiel du document reprend l’instruction du 18 mars 2015 sur la procédure intégrée pour le logement (PIL).

La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) vient de faire l'objet d'une instruction signée du ministre de l’Economie le 14 octobre et mise en ligne le 31 octobre. Jusqu'ici, la PIIE n’avait fait l’objet que d’un seul texte d’application : le décret n° 2016-718 du 31 mai 2016. Or ce dernier procédait exclusivement - pour définir les modalités de mise en œuvre de la PIIE - par renvoi à la procédure intégrée pour le logement (PIL). Pas simple pour les professionnels de s’y retrouver, alors même que l’objectif premier d'une telle procédure est de rationaliser et d’accélérer les délais de réalisation des opérations immobilières.

Pour s’emparer de cet outil juridique inédit (issu de l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 désormais codifiée à l’article L. 300-6-1 du Code de l’urbanisme), manquait donc à l’appel un document regroupant l’ensemble des modalités de mise en œuvre de la PIIE, tout en explicitant certaines notions décisives restées jusque là imprécises. Et c’est sans doute là [...]

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