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Immobilier d’entreprise : la PIIE, « copier-coller » de la PIL
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Immobilier d’entreprise : la PIIE, « copier-coller » de la PIL

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 02/11/2016  |  PIIEAménagementBâtimentImmobilierRéglementation

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Bercy vient de livrer le mode d’emploi de la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE), en précisant notamment la notion d’« intérêt économique majeur ». Pas inutile, même si l’essentiel du document reprend l’instruction du 18 mars 2015 sur la procédure intégrée pour le logement (PIL).

La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) vient de faire l'objet d'une instruction signée du [...]

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