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Immeubles de grande hauteur et calcul de la hauteur

E. Guillou |  le 30/04/2018  |  Droit de l'urbanismeOpérations immobilièresIGHSécurité et protection de la santéMorbihan

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CE 6 décembre 2017, n° 405839

Fait

Le maire de Bordeaux délivre en juin 2015 un permis de construire portant sur un [...]

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