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Immatriculation des copropriétés : son intérêt resterait-il à démontrer ?
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Immatriculation des copropriétés : son intérêt resterait-il à démontrer ?

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers Blanche GuILLEMOT, Directrice Générale de l'agence Nationale de l'Habitat |  le 07/03/2017  |  ImmobilierOpérations immobilièresRhôneFrance

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La « loi ALUR » du 24 mars 2014 instaure une obligation d'immatriculation pour les copropriétés.

L' application de cette mesure se fait par étapes : obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier, l'immatriculation le sera pour les copropriétés de plus de 50 lots à compter du 1er janvier 2018 et à partir du 1er janvier 2019 pour toutes les autres, mêmes les plus petites.

mais ce n'est pas l'application de l'obligation d'immatriculation des copropriétés qui pose problème.

En effet, une partie de la profession se demande si cette mesure présente un véritable intérêt voire se montre hostile à sa mise en œuvre.

Blanche GUILLEMOT - « Le registre des copropriétés est bien l'affaire de tous pour parvenir à un parc immobilier privé en [...]

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