Ile-de-France Une augmentation contrastée des dépenses d'investissement

Les plus grandes collectivités locales franciliennes ont jouéla carte de la modération fiscale. C'est vrai pour les départements qui enregistrent une légère hausse des droits de mutation liée à la reprise dans le secteur de l'immobilier, qui demande cependant à être confirmée (à Paris, ils passent de 1,5 milliard de francs à 1,7 milliard, + 13,33 %). La hausse des taux atteint 1,3 % en Essonne (taux d'inflation prévu pour 1998), 1 % dans les Yvelines ou encore 0,9 % en Seine-Saint-Denis.

Même cas de figure dans les villes. Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Montreuil, Argenteuil...ont maintenu les taux des impôts directs au niveau de 1997.

A Versailles, l'augmentation de la cotisation est limitée à 1 %. A Nanterre, les taux progressent de 2,23 %, à Créteil de 3,2 %, dans la capitale de 1,9 % (3,5 % en 1997 et 5,9 % en 1995). Quant au nouvel exécutif régional, il a non seulement maintenu les taux de la fiscalité directe, mais aussi réduit de 174 francs à 1 franc la taxe sur le permis de conduire, ce qui entraîne une perte de recette de 40 millions.

Cette fiscalité à taux zéro n'empêche pas certaines communes de relancer l'investissement. C'est notamment le cas à Boulogne-Billancourt où les dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette) passent de 91 millions à 124 millions en crédits de paiement, et de 145,8 millions à 225,8 millions en AP. La municipalité est parvenue à maîtriser ses frais de fonctionnement (+ 1,38 % alors que la masse salariale augmente de 3 %) grâce, notamment, à une réduction des charges financières résultant de la renégociation de la dette. Versailles a pratiqué la même politique et parvient à augmenter son investissement de 11 %.

Vers une réduction de la charge de la dette

Si les crédits d'investissement s'inscrivent à la hausse dans la majorité des collectivités locales, ils diminuent en revanche dans les plus importantes d'entre elles : la région, Paris (ville et département), les département des Hauts-de-Seine et du Val de Marne.

Cependant, la hausse des autorisations de programme affichée dans le budget de la région (+ 35 % à 13 milliards de francs), comme dans celui de Paris (+ 10 % pour les AP nouvelles qui passe de 1,57 milliards à 1,73 milliardsde francs), devrait se traduire, pour ces deux collectivités, par une relance de l'investissement en 1999.

Enfin, la plupart des villes sont parvenues à réduire la charge du remboursement du capital de la dette. A Paris, elle progresse par rapport au BP 1997 (+ 20,13 %), mais diminue par rapport au compte administratif 97 (- 1,8 %). Il est vrai que l'application, pour la première fois, de la procédure comptable M14 rend les comparaisons plus difficiles.

L'encours de la dette parisienne a connu une croissance indéniable entre 1993 et 1997, passant de 5,97 milliards à 14 milliards. Mais, un audit réalisé en début d'année montre que la capitale figure parmi les grandes collectivités les moins endettées de France et d'Europe, le ratio d'endettement par habitant s'élevant à 6 451 francs.

Concernant la région, les crédits destinés à la charge de la dette s'élèvent à 1 742 millions, en diminution de 5 % par rapport à 1997. Ils se répartissent entre le remboursement du capital (647,1 millions), les intérêts (672 millions) et les frais financiers des METP (425 millions).

Par ailleurs, 970 millions de francs (en AP) sont inscrits à la section investissement, au chapitre des constructions et équipements scolaires pour la redevance au titre du METP (965 millions de francs dans le BP97). Une situation financière sur laquelle risque de peser le grand emprunt de 12 milliards que le nouvel exécutif régional, qui a décidé d'abandonner la procédure du METP, veut lancer à l'automne pour rénover 175 lycées d'ici la fin de la mandature.

PHOTO : LYCEE DE MAGNANVILLE (Yvelines). En 1998, les crédits en faveur de la construction et de la rénovation des lycées s'élèvent à 205 milliards de francs.

TABLEAU : Répartition des budgets en Ile-de-France - Montants exprimés en millions de francs.

Evolution en % 1997/1998