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Ile-de-France Une augmentation contrastée des dépenses d'investissement

le 22/05/1998  |  Collectivités localesFinances localesFiscalitéEducationParis

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Sommaire du dossier

  1. Les communes tirent la reprise
  2. Alsace Emulation ferroviaire
  3. Aquitaine Désendettement en série
  4. Auvergne Les communes seules à la hausse
  5. Bourgogne Une sage progression
  6. Bretagne Grands chantiers en passe de lancement
  7. Centre L'année des grands travaux
  8. Champagne-Ardenne L'économie d'abord
  9. Corse Le budget en hausse grâce au tourisme
  10. Franche-Comté La reprise relance l'aménagement
  11. Ile-de-France Une augmentation contrastée des dépenses d'investissement
  12. Languedoc-Roussillon Investissements en hausse dans un contexte de prudence
  13. Limousin Une année de pause
  14. Lorraine Des routes encore dominantes
  15. Les collectivités suivent la reprise
  16. Midi-Pyrénées Forte montée de l'autofinancement
  17. Nord-Pas-de-Calais Modération fiscale et investissements en rythme de croisière
  18. BUDGETS LOCAUX Le mandat des maires économes
  19. Basse-Normandie Caen donne le ton
  20. Haute-Normandie Des progressions spectaculaires
  21. Pays de la Loire Désendettement et reprise de l'investissement
  22. Picardie Les collectivités maintiennent l'effort
  23. Poitou-Charentes L'environnement fait sa percée
  24. Provence-Alpes-Côte d'Azur Finances locales assainies, début de redémarrage
  25. Rhône-Alpes Relance généralisée
  26. BUDGETS LOCAUX ILE-DE-FRANCE
  27. Ile-de-France Villes et départements poursuivent leur effort d'équipement
  28. BUDGETS LOCAUX OUEST
  29. Bretagne Nette reprise de l'investissement
  30. Centre L'année des grands chantiers
  31. Basse-Normandie La région toujours en tête pour l'investissement par habitant
  32. Haute-Normandie La reprise annoncée est là
  33. Pays de la Loire Les projets sortent à cadence soutenue
  34. BUDGETS LOCAUX NORD-EST
  35. Alsace Les collectivités résolvent la quadrature du cercle
  36. Bourgogne Une gestion plus rigoureuse
  37. Champagne-Ardenne Emulation pour attirer des entreprises
  38. Franche-Comté Spectaculaire réduction de la dette
  39. Lorraine Hausse du produit de la fiscalité
  40. Nord-Pas-de-Calais Une gestion améliorée pour relancer l'investissement
  41. Picardie Des investissements pour bien vivre
  42. BUDGETS LOCAUX SUD-EST
  43. Auvergne Clermont-Ferrand montre la voie de l'investissement
  44. Corse Des investissements au ralenti
  45. Languedoc-Roussillon L'investissement tiré par les villes
  46. Provence-Alpes-Côte d'Azur Les communes lancent leurs projets, la région s'endette
  47. Rhône-Alpes Une embellie généralisée
  48. BUDGETS LOCAUX SUD-OUEST
  49. Aquitaine Les projets sont de retour
  50. Limousin Les départements dopent les routes
  51. Midi-Pyrénées Culture et assainissement
  52. Poitou-Charentes Cap sur l'environnement
  53. Budgets locaux : le bras de fer
  54. Région Nord Les intercommunalités prennent le relais des villes
  55. Ile-de-France Poursuite de l'effort d'investissement dans le budget 2003
  56. Sud-Ouest Les départements s'arc-boutent sur l'investissement
  57. Est Tram-trains : un défi pour la gouvernance locale
  58. Rhône-Alpes/Auvergne Après Vulcania, de grands équipements structurants
  59. Paca-Méditerranée Maintenir les engagements du contrat de plan grâce à l'emprunt
  60. Ouest Fiscalité mais aussi investissements en hausse

Les plus grandes collectivités locales franciliennes ont jouéla carte de la modération fiscale. C'est vrai pour les départements qui enregistrent une légère hausse des droits de mutation liée à la reprise dans le secteur de l'immobilier, qui demande cependant à être confirmée (à Paris, ils passent de 1,5 milliard de francs à 1,7 milliard, + 13,33 %). La hausse des taux atteint 1,3 % en Essonne (taux d'inflation prévu pour 1998), 1 % dans les Yvelines ou encore 0,9 % en Seine-Saint-Denis.

Même cas de figure dans les villes. Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Montreuil, Argenteuil...ont maintenu les taux des impôts directs au niveau de 1997.

A Versailles, l'augmentation de la cotisation est limitée à 1 %. A Nanterre, les taux progressent de 2,23 %, à Créteil de 3,2 %, dans la capitale de 1,9 % (3,5 % en 1997 et 5,9 % en 1995). Quant au nouvel exécutif régional, il a non seulement maintenu les taux de la fiscalité directe, mais aussi réduit de 174 francs à 1 franc la taxe sur le permis de conduire, ce qui entraîne une perte de recette de 40 millions.

Cette fiscalité à taux zéro n'empêche pas certaines communes de relancer l'investissement. C'est notamment le cas à Boulogne-Billancourt où les dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette) passent de 91 millions à 124 millions en crédits de paiement, et de 145,8 millions à 225,8 millions en AP. La municipalité est parvenue à maîtriser ses frais de fonctionnement (+ 1,38 % alors que la masse salariale augmente de 3 %) grâce, notamment, à une réduction des charges financières résultant de la renégociation de la dette. Versailles a pratiqué la même politique et parvient à augmenter son investissement de 11 %.

Vers une réduction de la charge de la dette

Si les crédits d'investissement s'inscrivent à la hausse dans la majorité des collectivités locales, ils diminuent en revanche dans les plus importantes d'entre elles : la région, Paris (ville et département), les département des Hauts-de-Seine et du Val de Marne.

Cependant, la hausse des autorisations de programme affichée dans le budget de la région (+ 35 % à 13 milliards de francs), comme dans celui de Paris (+ 10 % pour les AP nouvelles qui passe de 1,57 milliards à 1,73 milliardsde francs), devrait se traduire, pour ces deux collectivités, par une relance de l'investissement en 1999.

Enfin, la plupart des villes sont parvenues à réduire la charge du remboursement du capital de la dette. A Paris, elle progresse par rapport au BP 1997 (+ 20,13 %), mais diminue par rapport au compte administratif 97 (- 1,8 %). Il est vrai que l'application, pour la première fois, de la procédure comptable M14 rend les comparaisons plus difficiles.

L'encours de la dette parisienne a connu une croissance indéniable entre 1993 et 1997, passant de 5,97 milliards à 14 milliards. Mais, un audit réalisé en début d'année montre que la capitale figure parmi les grandes collectivités les moins endettées de France et d'Europe, le ratio d'endettement par habitant s'élevant à 6 451 francs.

Concernant la région, les crédits destinés à la charge de la dette s'élèvent à 1 742 millions, en diminution de 5 % par rapport à 1997. Ils se répartissent entre le remboursement du capital (647,1 millions), les intérêts (672 millions) et les frais financiers des METP (425 millions).

Par ailleurs, 970 millions de francs (en AP) sont inscrits à la section investissement, au chapitre des constructions et équipements scolaires pour la redevance au titre du METP (965 millions de francs dans le BP97). Une situation financière sur laquelle risque de peser le grand emprunt de 12 milliards que le nouvel exécutif régional, qui a décidé d'abandonner la procédure du METP, veut lancer à l'automne pour rénover 175 lycées d'ici la fin de la mandature.

PHOTO : LYCEE DE MAGNANVILLE (Yvelines). En 1998, les crédits en faveur de la construction et de la rénovation des lycées s'élèvent à 205 milliards de francs.

TABLEAU : Répartition des budgets en Ile-de-France - Montants exprimés en millions de francs.

Evolution en % 1997/1998

Poursuite des grands chantiers

Aucun grand projet d'envergure ne devrait être lancé cette année par les collectivités locales franciliennes. Du côté de la région, les trois-quarts des crédits d'investissement sont affectés à la construction et à la réhabilitation des lycées (31 %), à la poursuite des grandes infrastructures de transport en commun (Eole, Météor, Orbitale...,23,8 %) et routières (A86, Francilienne : 22,36 %). A Paris, les plus grosses opérations concernent la construction d'un collège sur la ZAC Paris rive gauche (notre photo), la rénovation des cintres du théâtre du Châtelet (60 millions) ou la poursuite de l'aménagement de l'avenue d'Italie. Dans les départements, à l'exception notable de la Seine-Saint-Denis ou de l'Essonne, les dépenses en faveur des collèges ont tendance à se réduire. Même constat pour les routes : seuls les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis ont augmenté les crédits affectés à la voirie, notamment pour financer le réaménagement du carrefour de la Boule à Nanterre (46,5 millions) et celui de la VRGS (59 millions), ou le passage inférieur sous la tête de pont de Saint-Ouen sur la RD1 (55 millions).

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