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ILE-DE-FRANCE Un budget sans majorité

le 19/03/1999  |  TransportEssonneHauts-de-SeineParisSeine-et-Marne

Le budget 1999 de Jean-Paul Huchon a été rejeté. Les oppositions régionales disposent de cinq jours pour se rassembler autour d'un contre-budget. Cette hypothèse étant peu probable, le nouveau projet de la majorité devrait être adopté le 23 mars.

Après le rejet du budget par 120 voix contre 85 dans la nuit du 13 au 14 mars, Jean-Paul Huchon, président du conseil régional, a décidé d'enclencher la procédure prévue à l'article 23 de la loi du 19 janvier 1999 sur le fonctionnement des conseils régionaux. Elle permet d'adopter par défaut le budget, si aucune majorité d'opposition ne se rassemble autour d'un contre-projet.

Le 16 mars, après approbation du bureau, il a transmis aux conseillers régionaux un nouveau projet de budget. Si aucune motion de renvoi accompagnée d'un budget alternatif n'est déposée dans un délai de cinq jours par la majorité absolue des membres du conseil régional (soit 105), le budget sera considéré comme adopté le 23 mars.

Le projet de budget communiqué à l'assemblée régionale, mardi dernier, est le « frère jumeau » de celui qui a été soumis au vote le 13 mars. Il s'agissait alors, comme le permet la loi du 19 janvier 1999 (article 22), d'un projet de budget modifié, donnant lieu à un vote bloqué, établi sur la base du projet initial, mais tenant compte des différents amendements adoptés lors de la discussion budgétaire et surtout rétablissant les crédits des chapitres rejetés comme les transports en commun, l'équipement routier, les actions internationales et européennes.

D'un montant de 14,8 milliards de francs (hors opérations de régularisation), il est, pour ce qui concerne les recettes, strictement conforme aux votes intervenus lors du débat budgétaire, et intègre donc une baisse de 6 % des taux de la fiscalité directe régionale, la fixation à 0 franc de la taxe sur les certificats d'immatriculation sur les véhicules propres et une baisse de l'emprunt de 100 millions de francs qui s'établit à 1,83 milliard de francs.

Du côté des dépenses, les autorisations de programmes ouvertes à la section d'investissement s'établissent à 13,2 milliards de francs, en très légère progression par rapport à l'an dernier. Les crédits de paiement (hors remboursement de la dette de l'ordre de 840 millions de francs) s'élèvent à 8,8 milliards de francs, stables par rapport à 1998. Les principaux postes de dépenses concernent les lycées (2,7 milliards de francs), les transports en commun (2,17 milliards) et l'équipement routier (1,13 milliard).

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