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ILE-DE-FRANCE Un budget de 14 milliards de francs

NATHALIE MOUTARDE |  le 15/05/1998  |  Collectivités localesFiscalitéEducationEtatFinances locales

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Il a été adopté sans vote en l'absence de contre-projet. Les crédits de paiement, à près de 9 milliards de francs, diminuent de près de 4 %. D'un montant de 13 milliards de francs, les autorisations de programme augmentent de 35 %. Les taux de la fiscalité directe sont maintenus à leur niveau de 1997.

« Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre ». C'est en ces termes que Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France a qualifié le nouveau projet de budget communiqué par l'exécutif le 6 mai dernier à l'ensemble des conseillers régionaux. Il fait suite à la mise en oeuvre - jugée illégale par les conseillers de l'UDF et du RPR - du dispositif de la loi du 7 mars 1998, sur le fonctionnement des conseils régionaux, dispositif improprement appelé « 49-3 régional » par référence à l'article de la constitution (« Le Moniteur » du 8 mai, page 134). Aucune majorité absolue ne s'étant trouvée pour présenter une motion de renvoi accompagnée d'un budget alternatif dans un délai de 5 jours, le budget a été considéré comme adopté le 12 mai.

D'un montant de 14,070 milliards de francs, hors opérations de régularisation (contre 14,235 milliards dans le projet initial), il reprend le titre 1 des recettes, voté le 24 avril dernier. Il intègre deux amendements qui avaient été adoptés : l'un déposé par le RPR et l'UDF ramenant la taxe sur le permis de conduire de 174 francs à 1 franc (soit une perte de recette fiscale de 40 millions de francs), l'autre proposé par l'exécutif réduisant le recours à l'emprunt de 140 millions de francs, de 2,07 milliards à 1, 9 milliard de francs.

Ce budget se caractérise aussi par le maintien des taux de la fiscalité à leur niveau de 1997 et par l'introduction d'une mesure spécifique en faveur des ménages modestes (abattement à la source de 10 % pour la taxe d'habitation).

Du côté des dépenses, il intègre certains des amendements votés pendant la discussion budgétaire (intervention de la région dans la lutte contre l'insécurité, par exemple). Mais il écarte ceux qui avaient été adoptés sur les lycées (réduction des autorisations de programme de 1,9 milliards), les transports en commun (réduction des AP de 177 millions de francs) ou le logement social (réduction des AP de 250 millions de francs). Toutes ces sommes ont été réinscrites, l'exécutif considérant qu'il ne pouvait accepter que sur des points essentiels son budget soit « amputé et dénaturé ».

Au total, au titre de la section d'investissement, les autorisations de programme s'élèvent à 13 milliards de francs, en progression de près de 35 % par rapport à 1997.

Quant aux crédits de paiement - soit ce qui peut être payé en 1998 -, d'un montant de 8,796 milliards (hors remboursement du capital de la dette = 647,1 millions), ils affichent un recul de 4 %. « Cette baisse provient de la baisse des AP votées et effectivement engagées en 1995, 1996 et 1997, dont les effets se font sentir en crédits de paiement », explique Manuel Valls, premier vice-président chargé des finances, du plan et du contrat de plan.

La commission permanente se réunit le 28 mai

Cet écart de 4 milliards de francs entre les AP et les CP avait conduit le RPR et l'UDF à déposer, avant le début de la discussion budgétaire, une exception d'irrecevabilité. Bernard Lehideux, président du groupe UDF avait alors parlé d'un « budget rideau de fumée ». Cette exception d'irrecevabilité a été rejetée mais tout au long du débat, les principaux points de désaccord entre la gauche plurielle et l'opposition, se sont cristallisés sur cette évolution contrastée des niveaux d'AP et de CP.

La prochaine réunion de la commission permanente est prévue le 28 mai. L'exécutif se montre plutôt confiant. « Nous nous attendons à rencontrer des difficultés mais sur le terrain on peut considérer que nous trouverons un terrain d'entente. Personne n'a intérêt à ce que tous les dossiers soient bloqués », conclut Jean-Paul Huchon.

Lycées : des promesses pour l'avenir

Sur les 13 milliards de francs d'autorisations de programme inscrites dans le budget 1998, 40 %, soit 5,3 milliards (+ 62 % par rapport à 1997) sont affectés aux constructions et équipements scolaires. Pour cette année en revanche, les crédits de paiement ne représentent que 2,531 milliards, en baisse de 9,5 % par rapport à 1997.

Les transports en commun mobilisent 2,532 milliards en AP (+ 18,3 %) et 2,117 milliards en CP (+ 0,8 %).

L'équipement routier : les AP (1,188 milliard) diminuent légèrement (-1,5 %) alors que les CP (1,399 milliards) augmentent de 1,5 %.

Le chapitre « logement-habitat-action foncière » est doté de 700 millions en AP (+ 55 % par rapport à 1997) et de 465 millions en CP (-12 %).

Une équipe au complet autour de Jean-Paul Huchon

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France a constitué son cabinet :

Directeur de cabinet : Thierry Labussière, 40 ans, ancien secrétaire général du groupe socialiste.

Directeur adjoint de cabinet : Olivier Galiana, 34 ans, ancien directeur du cabinet de Alain Richard lorsqu'il était président du San de Cergy-Pontoise.

Chef de cabinet : Marie-Christine Bourgeois, ancien directeur du cabinet de Jean-Paul Huchon et directeur de la communication de la mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Par ailleurs, Sylvie Hubac, 42 ans, conseiller d'Etat, prend la tête de la direction générale des services administratifs, en remplacement de Pierre Pommelet. Depuis avril 1997, elle était commissaire du gouvernement près la section du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat. Auparavant, elle a notamment été chargée de mission puis conseiller technique au cabinet de Michel Rocard à Matignon (mai 1988-mai 1991) et directeur adjoint du cabinet de Jack Lang (avril 1992-avril 1993) au ministère de l'Education nationale et de la Culture.

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