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ILE-DE-FRANCE Quel financement pour les transports franciliens ?

NATHALIE MOUTARDE |  le 28/03/2003  |  Collectivités localesAménagementTransports mécaniquesFrance entièreArchitecture

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D'ici à 2020, la demande de déplacements devrait doubler

S'il ne contient « aucun scoop, ni source miracle de financement », le rapport du conseil économique et social régional (CESR), sur le financement des transports en Ile-de-France, dresse en revanche un état des lieux précis de la situation actuelle, évalue les besoins à moyen terme et procède à une analyse des différentes pistes possibles de financement. Engagé il y a un an, dans la perspective de la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) et de l'actualisation du contrat de plan Etat-région 2000-2006, il apporte également des éléments utiles dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation.

Diminution des contributions publiques

Selon le CESR, la demande de déplacements, d'ici à 2020, devrait pratiquement doubler en proche et grande couronne. Pour satisfaire ce besoin, il faudrait donc doubler l'effort financier actuel, soit près de 6 milliards d'euros prévus sur la durée du contrat de plan pour les infrastructures de transport. Au printemps 2002, Jean-Pierre Duport, alors préfet de région, ne disait pas autre chose en déclarant que la réalisation complète des infrastructures et des équipements envisagés au Sdrif de 1994, au rythme actuel du contrat de Plan, demanderait encore trois ou quatre décennies.

L'idée est largement admise que, sans pour autant espérer atteindre ce niveau financier, des efforts supplémentaires d'une grande ampleur sont à réaliser nécessitant de nouvelles solutions de financement. Ce constat intervient alors même que les contributions publiques pour le transport collectif ne cessent de diminuer. Selon le CESR, la baisse, amorcée en 1995, s'est poursuivie au rythme de 1,25 %, la contribution de l'Etat diminuant pour sa part de 6,5 % par an.

« La plupart des pistes de financement sont connues et toutes relèvent de choix politiques plus ou moins difficiles à assumer », souligne Jean-Michel Paumier, le rapporteur, membre de l'assemblée consultative au titre de la RATP. Le CESR passe ainsi en revue une dizaine de propositions (voir encadré), parmi lesquelles la possibilité pour la région de voter des centimes additionnels de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Cette nouvelle ressource, encadrée par l'Etat, pourrait rapporter 110 millions d'euros (soit 5 % du produit de la TIPP en Ile-de-France).

« Au total, commente Jean-Michel Paumier, les recettes dégagées, dans les cas où une évaluation grossière est possible, représentent moins de la moitié des besoins supplémentaires estimés. » Ce qui renvoie à la nécessité d'adopter, lors de la révision du Sdrif, une démarche mettant en adéquation les ambitions, les moyens, les ressources envisageables

6 milliards d'euros par an pour les charges de fonctionnement

Le rapport se penche également sur les charges de fonctionnement. Pour les seuls transports publics, elles s'élèvent à 6 milliards d'euros par an. Dans les années à venir, elles devraient continuer à progresser, cette hausse étant liée à la fois à l'amélioration de la qualité du service mais aussi à l'extension du réseau. Sur ce point, le CESR insiste beaucoup sur la nécessité de ne pas solliciter les entreprises de transport (RATP, SNCF) pour le financement des infrastructures nouvelles comme pour l'achat de matériel roulant que leur exploitation nécessite.

En conclusion, le CESR évoque la prochaine régionalisation du STIF. « Le transfert des TER dans les autres régions a conduit à une amélioration du service, qui s'est le plus souvent traduite par une augmentation sensible du trafic. Pourquoi l'Ile-de-France échapperait-elle à cette logique ? »

GRAPHIQUE :

Evolution du trafic du transport public en Ile-de-France depuis 1990

Source : STIF

Le trafic total s'établit à près de 24 milliards de voyageurs x km. Après la forte chute de 1995 liée aux attentats et aux mouvements sociaux de la fin de l'année, le trafic progresse régulièrement depuis 1996 et atteint le niveau de 1993. Sur 1996-2000, le trafic total a cru de près de 13 % (2,6 % par an), croissance supérieure à celle de l'offre : + 8,2 % depuis 1996, soit 1,6 % par an. En 2001, le montant des investissements consacrés au transport public s'est élevé à 1,12 milliard d'euros. C'est le budget le plus bas depuis 10 ans, en diminution régulière depuis 1998.

Les propositions pour le financement

Les sources de financement mobilisables à court terme :

- le vote de centimes additionnels à la TIPP,

- l'emprunt régional,

- l'attribution à la région des taxes et redevances spécifiques perçues exclusivement en Ile-de-France,

- transfert à la région d'une partie de la taxe sur les poids lourds actuellement envisagée par l'Etat,

- fonds de concours en provenance des grands maîtres d'ouvrage,

- création d'un fonds régional d'investissement.

Les sources de financement mobilisables à moyen terme :

- l'attribution aux transports d'une part du produit des redevances du stationnement sur la voie publique,

- la taxation des plus-values foncières,

- la mise en place de partenariats public-privé,

- la taxation de l'usage des véhicules motorisés dans le centre de l'agglomération. Cette mesure nécessite davantage d'études.

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