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Ile-de-France : modification des statuts de l'établissement public EPAMARNE, chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

le 24/12/2016  |  Administration - EtatUrbanisme - aménagement

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Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 24 décembre 2016 - NOR: LHAL1620731D

Publics concernés : région Ile-de-France, département du Val-de-Marne, département de la Seine-et-Marne, [...]

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