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Ile-de-France: les chartes locales de construction dans le collimateur de l’Etat
Les chartes locales de construction se multiplient en Ile-de-France. - © © phovoir.com

Ile-de-France: les chartes locales de construction dans le collimateur de l’Etat

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 09/06/2016  |  TechniqueBâtimentEssonneHauts-de-SeineParis

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Le préfet de la région Ile-de-France veut lutter contre les chartes locales qui bloquent la construction de plusieurs centaines de logements et se dit prêt à les déférer au juge administratif.

Pour Jean-François Carenco, le préfet de la région Ile-de-France, les chartes locales de construction «sont des entraves à la construction qui cachent à peine leur nom». Le 9 juin, lors d’un point presse, le représentant de l’Etat en Ile-de-France a évoqué ces documents dont se sont récemment dotés Nanterre et Montreuil mais aussi Paris et Plaine Commune ou encore Saint-Ouen et Bagneux, il y a quelques années déjà, listant leurs attentes en matière de construction de logements. La veille, les membres du Comex logement –groupe partenarial réunissant les services de l’Etat et les professionnels publics et privés de l’habitat, de la construction, de la promotion immobilière et du logement social- s’étaient «associés à la dénonciation par la Fédération des promoteurs immobiliers d’Ile-de-France, de la multiplication des «chartes locales» figurant en annexe de Plan local d’urbanisme (PLU) ou de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), dans le but d’imposer des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du Code de l’urbanisme ou du Code de la construction et de l’habitation.»

Détournement du PLU

Selon la préfecture de région, plusieurs centaines de logements sont actuellement bloqués en Ile-de-France à cause des chartes. «Ces pratiques ont pour objectif d’essayer de détourner le PLU qui, lui, est soumis au contrôle de légalité et peuvent donner lieu à un chantage à l’égard des constructeurs: pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire», a encore dénoncé Jean-François Carenco qui a affirmé qu’il n’hésiterait pas à déférer ces documents au juge administratif.

Une note de la Drihl

Cette situation a conduit la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl) à rédiger une note de quatre pages intitulée «Construction de logements: le gouvernement simplifie les normes nationales et nous ?». Destinée aux maires, elle vise à les mettre en garde contre certaines exigences. «Les chartes locales de construction peuvent être une bonne façon pour les collectivités locales de dire leur attente de qualité des constructions. Néanmoins, elles ne sauraient justifier l’instauration, de façon générale, d’exigences supérieures aux règles nationales que certaines entreprises ne sauront pas mettre en œuvre», peut-on lire. La Drihl cite ensuite deux exemples: une charte «qui exige un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation nationale nie l’arbitrage technico-économique fait lors de la validation de cette réglementation». Quant à la place de parking supplémentaire exigée, «c’est 15 m2 et 15 000 euros de coût supplémentaire payé par l’habitant».

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