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ILE DE FRANCE Le conseil régional va consacrer 1 milliard de francs sur 6 ans à la relance de l'action foncière

le 26/01/2001  |  ImmobilierLogementCollectivités localesFrance entièreEtat

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Le débat sur le foncier est prévu le 5 avril

Le projet de convention sur la relance de l'action foncière en Ile-de-France, qui vient d'être finalisé entre la préfecture de région, la direction régionale de l'Equipement et l'exécutif de la région, sera soumis au vote des élus régionaux le 5 avril.

Réforme de l'AFTRP

Sur la période 2000-2006, le conseil régional prévoit de consacrer environ 1 milliard de francs (152,4 millions d'euros) à la politique foncière : 400 millions de francs pour l'action menée conjointement avec l'Etat, ciblée sur les dix sites prioritaires du contrat de plan (1) ; et 600 millions de francs pour la bonification de prêts contractés par des collectivités locales, des sociétés d'HLM, des aménageurs pour l'acquisition de foncier destiné à la construction de logements sociaux, à des opérations de renouvellement urbain ou de développement économique.

Dans cette convention, l'Etat et la région conviennent aussi d'engager une réforme de l'AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne). La réflexion s'articulera autour de trois axes : la recomposition du conseil d'administration afin d'y accroître le poids de la région ; la création, au sein de l'agence, d'une instance pour la mise en oeuvre de la politique contractuelle foncière ; et la mise en place d'une comptabilité annexe concernant le portage foncier.

Un autre point porte sur la mobilisation par l'Etat des dispositifs existants, applicables à l'Ile-de-France, concernant le surcoût foncier. (1) La Plaine-Saint-Denis, la Plaine-de-France, la boucle de Gennevilliers, Seine-Amont, Seine-Aval, plateau de Saclay, Val-de-Seine, Roissy, Marne-la-Vallée et Sénart.

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