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« Il y a danger de restriction du rôle de l’architecte »
Les architectes de la liste "Défense profession architecte", candidats aux élections 2013 des conseils régionaux de l'Ordre - © © DpA

« Il y a danger de restriction du rôle de l’architecte »

Frédéric Schoeller, architecte |  le 15/10/2013  |  ArchitectureFrance entièrearchi1

L’architecte Frédéric Schoeller réagit au point de vue de son confrère Olivier Leclercq au sujet des élections ordinales 2013, dont le second tour s’achève le 22 octobre. Candidat en Ile-de-France avec la liste « Défense profession architecte », il apporte sa contribution au débat concernant les honoraires, le seuil d’intervention de l’architecte et l’enseignement.

Nous remercions « Le Moniteur » de donner écho aux arguments et débats de la campagne en cours pour les élections des nouveaux conseillers régionaux de l’ordre des architectes (à lire ici). (…) Dans un « point de vue » en date du 26 septembre dernier (à lire ici), l’architecte Olivier Leclercq (liste « Mouvement » en Ile-de-France) dénonce frontalement les justes propositions relayées par notre liste « Défense profession architecte » : le barème plancher, l’abrogation des seuils dérogatoires et la demande de qualification d’un diplôme donnant droit à construire.

Outil anti-dumping

Rappelons que l’instauration d’un barème plancher d’honoraires est le seul outil anti-dumping efficace : en l’inscrivant dans la loi et en y intégrant la somme des missions complémentaires qui prolifèrent sans cadre législatif. La mise en ligne par la MIQCP courant 2012 d’un tel barème va dans ce sens. Les faux argumentaires (impossibilité du fait des règles de concurrence de la Commission européenne, avantages d’un taux horaire, etc.) sont largement débattus et explicités sur notre site : dpa2013.wordpress.com.

Le conseil des architectes d’Europe recommande les barèmes du fait de la spécificité de notre profession réglementée et de l’objectif de résultats. Ainsi la directive services de décembre 2006, chapitre III, article 15 (« Liberté d'établissement pour les fournisseurs »), expose que les tarifs minimums et/ou maximums fixés auxquels les fournisseurs doivent se soumettre, devraient être non-discriminatoires et nécessaires à l'intérêt public. Rappelons les termes de la loi de 1977 : « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. » Les comptabilités analytiques sont toujours possibles et sont un complément pour mieux maîtriser la gestion de nos agences, dans le cadre d’une mission forfaitaire et négociée sur un barème plancher.

Un permis de construire = un architecte

Un enjeu majeur pour la profession, comme pour la qualité des paysages, repose sur le seuil d’intervention de l’architecte. Soixante pour cent des constructions en France se font sans recours à un architecte. Porter le seuil de 170 m² à 190 m² de Shon aggrave encore plus, d’une part la survie d’une profession, d’autre part la détérioration des paysages en laissant le champ des maisons à des constructeurs sans compétence architecturale reconnue. Ce point crucial évoqué par Olivier Leclercq dans son « point de vue » ne peut reposer uniquement sur une question d’aides publiques potentielles.

Plus concrètement nous participons aux consultations en cours sur les questions des seuils dérogatoires et suivons les avancées, trop lentes, dans les ministères impliqués sur ce sujet. Rappelons que deux pétitions ont recueillis plusieurs milliers de voix sur cette question d’abrogation des seuils. Notre réponse simple est : « un permis de construire = un architecte. »

Réflexion urgente sur l’enseignement

Enfin le dernier point appelant réponse dans ce « point de vue » concerne la valorisation du diplôme d’architecte. Nous disons simplement qu’il serait normal qu’un diplôme concluant les études d’architecture donne droit à construire. Le processus HMO en place est inadéquat et réducteur, tant sur une restriction du nombre d’architectes (difficulté d’obtenir les stages) que sur le financement par les agences de cette formation. Une réflexion sur l’enseignement, la formation et la qualification doit être menée en urgence.

Si danger il y a, il réside alors dans la posture rigide et hégémonique des conseillers en place, inflexibles en période de bouleversements et de restrictions du rôle de l’architecte.

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