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Il y a 15 ans …
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Il y a 15 ans … "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

Florent Lacas |  le 11/08/2011  |  EuropeEureFrance Réglementation

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A quoi pensait le BTP il y a 15 ans ? Du 8 au 26 août, Le Moniteur.fr vous propose de retourner en 1996 et de (re)découvrir ce qui faisait alors l’actualité du secteur. Où l’on mesure les progrès réalisés et ceux qui restent à faire. Aujourd’hui, épisode 4/14, "Vers une réforme du code des marchés publics".

Le 12 mars 1996, le député Alfred Trassy-Paillogues rend son rapport sur la réforme de la commande pu­blique. "Le Code sera simplifié, et essaiera de rester au niveau de la loi et des grands principes, explique-t-il alors. Mon objectif est l’entrée en application du nou­veau dispositif au début de 1997". La version finale du texte verra finalement le jour en mars 2001, et recevra un accueil plutôt favorable de la part des acteurs de la construction.

Remanié à nouveau en 2004 et 2006, le Code des marchés publics connaîtra, cet été, une nouvelle retouche qui prendra en compte des jurisprudences marquantes et y inclura de nouvelles mesures, notamment la jurisprudence "Pérez" du Conseil d'Etat annulant le seuil de 20 000 euros pour les petits marchés (pour voir notre article, cliquez ici), et l'arrêt "Département de l'Eure" (cliquez ici) concernant les conditions de révision des prix.

Prochain épisode du feuilleton "il y a 15 ans" : «Baisse des prix du m² dans l’immobilier parisien» 

Et le reste du feuilleton :

- Il y a 15 ans..."Viaduc de Millau, la victoire de Norman Foster" (1/14)

- Il y a 15 ans..."Les marchés publics suspectés de favoritisme" (2/14)

- Il y a 15 ans ... "La certification des entreprises prend son envol" (3/14)

- Il y a 15 ans ... "Baisse des prix du m² dans l'immobilier parisien" (5/14)

- Il y a 15 ans ... "Les premiers pas du BTP dans l'Internet" (6/14)

-
Il y a 15 ans ... "Mise en sécurité du site de Tchernobyl" (7/14)

- Il y a 15 ans ... "Peut-on diriger une entreprise sans enfreindre la loi ?" (8/14)

- Il y a 15 ans ... "L'offensive bois dans l'habitat" (9/14)

- Il y a 15 ans ... "Le BTP milite pour la TVA à 5,5 % sur l'entretien-rénovation" (10/14)

- Il y a 15 ans ... "Que faire des déchets de chantier ?" (11/14)

- Il y a 15 ans ... "Le canal Seine-Nord prend forme" (12/14)

- Il y a 15 ans..."Les premiers bâtiments HQE en France" (13/14)

- Il y a 15 ans ... «L'édification du stade de France» (14/14)

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