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Il y a 15 ans … "Peut-on diriger une entreprise sans enfreindre la loi ?" (8/14)

Florent Lacas |  le 18/08/2011  |  EuropeFrance

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A quoi pensait le BTP il y a 15 ans ? Du 8 au 26 août, Le Moniteur.fr vous propose de retourner en 1996 et de (re)découvrir ce qui faisait alors l’actualité du secteur. Où l’on mesure les progrès réalisés et ceux qui restent à faire. Aujourd’hui, épisode 8/14, «Peut-on diriger une entreprise sans enfreindre la loi ?».

« Peut-on encore diriger une entreprise sans commettre d’infraction pénale ? » Voilà ce que demandait, avec une pointe d’ironie, Jean-Paul Antona, professeur du groupe HEC, en 1996. La complexification de la législation rendait déjà délicate la position du chef d’entreprise. « Tous les dirigeants d’entreprise sont d’accord : les textes de loi et les règlements sont trop nombreux pour que les chefs d’entreprise les connaissent tous, et, de plus, ceux-ci sont parfois contradictoires », résumait Nathalie Coulaud du « Moniteur ». Pourtant, en cas d’infraction, le dirigeant peut être reconnu responsable pénalement, ainsi que la personne morale de l’entreprise, comme l’indiquait le nouveau Code pénal lancé en mars 1994. Celui-ci prévoyait également de punir les entreprises ayant fait courir des risques à l’environnement. « Difficile de s’y retrouver dans ce labyrinthe et la simplification des textes semble être un vœu pieux ! », concluait donc Nathalie Coulaud.

Le sujet fait toujours l’actualité, puisque le député Jean-Luc Warsmann a déposé fin juillet un projet de loi visant à… simplifier le droit. C’est même le quatrième texte depuis 2007 à se donner cette mission. Plusieurs propositions concernent le domaine du BTP, en particulier l'article 88 qui vise à relever à 15 000 euros le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalables.

Prochain épisode du feuilleton "Il y a 15 ans" : "L’offensive bois dans l’habitat"

Et le reste du feuilleton :

- Il y a 15 ans..."Viaduc de Millau, la victoire de Norman Foster" (1/14)

- Il y a 15 ans..."Les marchés publics suspectés de favoritisme" (2/14)

- Il y a 15 ans ... "La certification des entreprises prend son envol" (3/14)

- Il y a 15 ans ... "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

- Il y a 15 ans ... "Baisse des prix du m² dans l'immobilier parisien" (5/14)

- Il y a 15 ans ... "Les premiers pas du BTP dans l'Internet" (6/14)

-
Il y a 15 ans ... "Mise en sécurité du site de Tchernobyl" (7/14)

- Il y a 15 ans ... "L'offensive bois dans l'habitat" (9/14)

- Il y a 15 ans ... "Le BTP milite pour la TVA à 5,5 % sur l'entretien-rénovation" (10/14)

- Il y a 15 ans ... "Que faire des déchets de chantier ?" (11/14)

- Il y a 15 ans ... "Le canal Seine-Nord prend forme" (12/14)

- Il y a 15 ans..."Les premiers bâtiments HQE en France" (13/14)

- Il y a 15 ans ... «L'édification du stade de France» (14/14)

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